Sign in - The Princely House of Achish-Beth / La Maison Princière d’Achish-Beth

Statutes of
La Maison princière d’Achish-Beth (SAS)

Summary and Download

The Statutes of La Maison princière d’Achish-Beth, registered as a Société par Actions Simplifiée (SAS) under French law, define the operational and legal framework that governs the House’s intellectual, cultural, and scientific activities in the contemporary world. Fully aligned with the Constitution of the Princely House, the SAS enables the practical implementation of its founding values — ethics, symbolic coherence, and dynastic continuity.

Key provisions include: Dual governance by the Reigning Prince and Cadet Prince, each holding equal authority in their respective domains — diplomatic, scientific, cultural, or administrative — as defined in the Constitution. Establishment of the Family Council, the supreme internal body for governance, arbitration, and oversight, with special recusal and deadlock resolution clauses.

Clear capital structure: shares divided between the Princes, designated family members, and the Princely Foundation. Mission-aligned activities: strategic consultancy, cultural management, scientific R&D — especially in the field of symbolic AI and the System of Consciousness. Detailed procedures for succession, intellectual property management, profit distribution, and amendments, all in strict adherence to the moral and symbolic foundations laid out in the Constitution. A Board of Trustees composed of external experts provides advisory input while respecting the authority of the Princes and the Council.

The Statutes serve as the legal engine behind the House’s global engagements — ensuring transparency, responsibility, and fidelity to its historical mission in the modern age.
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Statuts de
La Maison princière d’Achish-Beth (SAS)

Résumé et téléchargement

Les statuts de La Maison princière d’Achish-Beth, enregistrée comme Société par Actions Simplifiée (SAS) en droit français, définissent le cadre juridique et opérationnel qui régit les activités intellectuelles, culturelles et scientifiques de la Maison dans le monde contemporain. Parfaitement alignés avec la Constitution de la Maison princière, ces statuts permettent la mise en œuvre concrète de ses valeurs fondatrices — éthique, cohérence symbolique et continuité dynastique.

Les principales dispositions incluent : Une gouvernance bicéphale, assurée par le Prince Régnant et le Prince Cadet, chacun exerçant une autorité égale dans leurs domaines respectifs — diplomatique, scientifique, culturel ou administratif — tels que définis par la Constitution. L’établissement du Conseil de Famille, organe suprême interne chargé de la gouvernance, de l’arbitrage et du contrôle, avec des clauses spécifiques sur le retrait en cas de conflit d’intérêts et les mécanismes de résolution de blocage.

Une structure capitalistique claire : actions réparties entre les Princes, les membres désignés de la famille et la Fondation princière. Des activités conformes à la mission : conseil stratégique, gestion culturelle, recherche et développement scientifique — notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle symbolique et du Système de Conscience. Des procédures détaillées concernant la succession, la gestion de la propriété intellectuelle, la répartition des bénéfices et les modifications statutaires, toutes encadrées par les principes moraux et symboliques énoncés dans la Constitution. Un Comité consultatif composé d’experts externes apporte un avis éclairé tout en respectant l’autorité des Princes et du Conseil.

Les statuts constituent le moteur juridique de l’engagement de la Maison sur la scène internationale — garantissant transparence, responsabilité et fidélité à sa mission historique dans un monde en mutation.
📄 Télécharger les statuts complets ici